Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site www.peinture-sylvain-labarre.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : "Peinture Décoration Sylvain Labarre" représenté par son gérant M. Sylvain LABARRE
Statut : Artisan.
SIRET : 447 620 626 000 39
Adresse propriétaire : ZA de la Guérche - Avenue des Frères Lumière 44250 Saint Brévin les Pins
Téléphone : 02 40 39 20 54
Email :
Webmaster : M. Stéphane CHEVASSU
Mail Webmaster :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web OVH
LIENS :
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où "Peinture Décoration Sylvain Labarre" ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, "Peinture Décoration Sylvain Labarre" ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, "Peinture Décoration Sylvain Labarre" ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucunes informations personnelles ne sont recueillies lors de l'utilisation du site www.peinture-sylvain-labarre.com.
En tout état de cause, "Peinture Décoration Sylvain Labarre", ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.peinture-sylvain-labarre.com, à l'adresse électronique suivante :
- La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par "Peinture Décoration Sylvain Labarre"
- Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
- Les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données.
La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.peinture-sylvain-labarre.com n'est :
- Collectée à l'insu du visiteur
- Publiée à l'insu du visiteur
- Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de l'entreprise artisanale Sylvain Labarre et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.peinture-sylvain-labarre.com.
RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES :
Conformément aux disposition de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées le concernant.
Pour ce faire, l'utilisateur envoie à "Peinture Décoration Sylvain Labarre" :
- Un courrier électronique à l'adresse suivante :
- Un courrier à l'adresse : Peinture Décoration Sylvain Labarre, ZA de la Gué - Avenue des Frères Lumière 44250 Saint Brévin les Pins, en indiquant son nom ou sa raison sociale ses coordonnées physiques et/ou électroniques ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client de "Peinture Décoration Sylvain Labarre".
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
DROITS D'AUTEUR :
La totalité des éléments du site www.peinture-sylvain-labarre.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de "Peinture Décoration Sylvain Labarre" ou de ses partenaires. Á ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.peinture-sylvain-labarre.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Les droits d'auteur des sites partenaires ou mentionnés relèvent des droits spécifiques à chacun des sites.
Droit d'auteur images : visivasnc / 123RF Banque d'images et Fotolia.